Conditions générales de vente

IDENTITE DE LA SOCIETE

Terre de passion / Sylvie Schmitt Auto-entrepreneur
Siège social : 5 Lieu dit les ardilliers, 89500 Bussy le repos
Téléphone : 09 67 27 33 63

SIREN : 514 449 230 / RCS : 514 449 230 00028
Email : sylvie.monnet3@wanadoo.fr


OBJET

Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site passionboutique.canalblog.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO

La société Terre de Passion, Sylvie Schmitt se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.


PRIX

Les prix de vente sur le site sont des prix non soumis à la TVA article 293 bis du TGI.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi qui seront les suivants :

Merci de vous référer à la page livraison.

Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.

Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.


COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.

La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.


PAIEMENT

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société Terre de Passion, Sylvie Schmitt n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Terre de Passion se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Terre de Passion reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.


LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Terre de passion procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, par chèque bancaire ou via Paypal.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire de rétractation

Le client peut régler sa commande selon plusieurs modes de paiements.

CARTE BANCAIRE :

Connexion ultra sécurisée via Paypal

Paiement direct par ces types de cartes :   

Paiement via le portail Paypal mais sans inscription préalable sur Paypal
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de gestion sécurisés Paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de ce site marchand.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

PAYPAL :

Effectuez des paiements en ligne l'esprit serein : PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

      

CHEQUE :

Si vous souhaitez régler par chèque ne pas cliquer sur les boutons d’achat qui sont préréglés pour être utilisés avec Paypal.
Envoyez moi un courriel avec les références de votre ou vos articles et je vous enverrai en retour un courriel de confirmation avec les informations de paiement.
Une commande passée avec règlement par chèque ne sera expédiée qu'après réception de celui-ci.
Merci d'Indiquer au dos du chèque le numéro de votre commande.

Chèque en €uro, compensable dans une banque française, à l’ordre de Sylvie Schmitt et adressé à :

Sylvie Schmitt
5 Lieu dit les ardilliers
89500 Bussy le repos


LIVRAISON DES MARCHANDISES

La société Terre de Passion fera livrer les objets commandés par l'intermédiaire de La Poste. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou à une adresse différente si la demande en a été faite.
Pour le cas ou l'acheteur serait absent au moment de la livraison, celui-ci aura dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile.

L'acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute d'ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Terre de Passion dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.

Dans le cas d'un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

Délai de réception non respecté ou perte d'un colis : Dans la mesure où un colis n'arriverait pas dans les délais à son destinataire, Terre de Passion s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné. Le résultat de celle-ci serait soit favorable, dans ce cas le colis est retrouvé et parvient au destinataire ou dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client.

Dans la mesure ou le produit ne correspondrait pas à la commande une réclamation devra être adressée dans les trois jours suivant la date de réception du colis (bordereau de réception daté et signé faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, en cas de retour, le matériel devra être retourné dans un état parfaitement neuf dans sa boite d'origine. Si tel n'était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.



SERVICE CLIENTS
Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez nous contacter par mail à sylvie.monnet3@wanadoo.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et finalités du traitement des données

terredepassion collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue lors :

• de la rédaction d’avis
• de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)
• d’une demande d’informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site passionboutique.canalblog.com.
La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification pourra être faite par courrier postale ou par mail.

Durée de conservation des données

passionboutique.canalblog.com conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.

En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Prospection

Conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, passionboutique.canalblog.com pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l’utilisateur s’il n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client passionboutique.canalblog.com et qu’il ne s’est pas opposé à en recevoir.
L’utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en informant Terredepassion par mail ou courrier postal. sylvie.monnet3@wanadoo.fr

Courrier postal / numéro de téléphone

L’adresse postale du client sont nécessaires à la relation commerciale entre Terredepassion et le client.

Droit à l’oubli.

En tant qu’utilisateur du site passionboutique.canalblog.com, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées.
Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante : sylvie.monnet3@wanadoo.fr
Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

Données bancaires

Lorsque vous passez commande sur passionboutique.canalblog.com, aucune donnée n’est collectée ou stockée. passionboutique.canalblog.com utilise les services de la plateforme PayPal afin de sécuriser les paiements.
Ces plateformes sont strictement encadrées en tant qu’Etablissement de paiement et Emetteur de monnaie électronique.

EXPEDITION ET RETOURS

MODE DE LIVRAISON:

- Suivant le nombre d'article ou sa taille, l'envoi sera de type lettre suivie par La Poste
- Colissimo (délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés)
- Colissimo International (délai en fonction du pays)


TAXES EVENTUELLES :

Pour les articles livrés en dehors de la France, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


LIVRAISON:

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande sur simple demande par courriel à sylvie.monnet3@wanadoo.fr


RETOUR DE MARCHANDISE

Les marchandises doivent être vérifiées dès réception en présence du livreur.
Toute marchandise défectueuse devra nous être signalée dans les 48 H par courriel.
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour nous retourner la marchandise à ses frais.
Le remboursement interviendra après réception du colis et vérification de l’état de marchandise.


En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (sylvie.monnet3@wanadoo.fr) ou par téléphone au 09 67 27 33 63, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de la facture concernée, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.


SI PAIEMENT PAR CHEQUE :

Dans le cas du règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courreront en conséquence.

Les articles seront réservés pendant 7 jours à partir de la validation de commande, et dans l’attente du règlement. Ils seront remis en vente passé ce délai.