21 novembre 2019

Formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur – ou nettement personnalisé. Exemple : tissus, papiers choisis par... [Lire la suite]
Posté par terredepassion à 08:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

29 septembre 2009

Conditions générales de vente

IDENTITE DE LA SOCIETETerre de passion / Sylvie Schmitt Auto-entrepreneur Siège social : 5 Lieu dit les ardilliers, 89500 Bussy le reposTéléphone : 09 67 27 33 63SIREN : 514 449 230 / RCS : 514 449 230 00028Email : sylvie.monnet3@wanadoo.frOBJETLes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site passionboutique.canalblog.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir... [Lire la suite]
Posté par terredepassion à 18:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]